Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente pour les Services de Naturopathie en Consultations par Visioconférence

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de naturopathie dispensés par Helena MESLIN, domiciliée au 2 rue du Canal 33520 Bruges, immatriculée 848 818 162 000 80 (SIRET).

Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et service commercialisés par ce site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Helena MESLIN et de ses clients.

Les CGV sont disponibles sur le site https://helenaturo.com/conditionsgeneralesdevente et seront envoyées au client par courriel, sur simple demande par mail.

Helena MESLIN, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://helenaturo.com .Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CG

Le Naturopathe propose des consultations individuelles en naturopathie, réalisées par visioconférence. Ces consultations comprennent l'analyse du mode de vie, des habitudes alimentaires, et la recommandation de techniques naturelles visant à promouvoir le bien-être et la santé du Client.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du conseil en hygiène de vie (Naturopathie). Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet www.helenaturo.com :

Une première séance de naturopathie : Cette prestation comprend : 1h30 de séance individuelle pendant laquelle l’hygiène de vie et l’alimentation du client sont revues de manière entièrement personnalisée.
Séance de suivi en Naturopathie : Cette prestation englobe une séance individuelle d'une durée de 45 minutes, au cours de laquelle le progrès du client est évalué et le programme d'hygiène bien-être issu de la première séance de naturopathie est ajusté pour une optimisation continue
Coaching santé et performance 3 mois : Cette prestation comprend 1 première séance de naturopathie avec un bilan complet et un protocole en hygiene vitale ainsi que deux séances de suivi sur les deux prochains mois pour ajuster le protocole ainsi qu’un accès à la messagerie whatsapp 5 jours sur 7.
Coaching santé et performance 6 mois : Cette prestation comprend 1 première séance de naturopathie avec un bilan complet et un protocole en hygiene vitale ainsi que 5 séances de suivi sur les deux prochains mois pour ajuster le protocole ainsi qu’un accès à la messagerie whatsapp 5 jours sur 7.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://helenaturo.com/mesprestations/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Helena MESLIN, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://helenaturo.com

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation. Le paiement est sécurisé via Stripe, Helena MESLIN, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Helena MELSIN, via le formulaire contact.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Helena MESLIN s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 24 heures.

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://helenaturo.com

Lors de l’achat d’une prestation via le site, le client devra :

• Choisir la prestation et réserver un créneau via l'application calendly

• Remplir les détails de réservation et indiquer le motif de réservation

• Saisir ses coordonnées bancaires.

• Confirmer l’acceptation de la réservation. La validation de la réservation vaut l'acceptation des présentes CGV.

• Un mail de confirmation vous sera envoyé

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://helenaturo.com

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Les prestations proposées sont réalisées à distance ou au cabinet, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

Appels téléphoniques
Visio-conférence
E-mails

Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 5 minutes avant la réunion prévue.

Après la séance, le client se verra remettre sous un délai de 3 jours ouvrés un programme d’hygiène bien-être personnalisé, correspondant à son motif de séance. Il est rappelé que ce document ne remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique.

ARTICLE 4 : ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Helena MESLIN par écrit au moins 48h avant la date prévue.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), le remboursement s’effectuera a hauteur de 50% du prix total.

En cas de modification ou annulation du fait de Helena MELSIN, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un intégral.

ARTICLE 5 : REPORT D’UN RENDEZ-VOUS

Pour solliciter un report de prestation, veuillez envoyer un courriel au prestataire au moins 24 heures avant l'heure prévue. Aucune demande de report ne sera acceptée au-delà de ce délai, et la prestation sera alors facturée à hauteur de 30%.

Le prestataire peut également décider de reporter les réunions ou le calendrier d'exécution de la prestation, et s'engage à en informer le client par écrit dans les plus brefs délais.

Si le client n'est pas disponible aux nouvelles dates proposées, il bénéficiera d'un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestation, pouvant aller jusqu'à 3 mois après la date de report initialement programmée

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Helena MESLIN n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Helena MESLIN ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Helena MESLIN

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Helena MESLIN a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA, contrat numéro xxxx.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://helenaturo.com, le client est invité à se rendre sur le site https://helenaturo.com/politiquedeconfitiondentialité pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://helenaturo.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Helena MESLIN, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Helena MESLIN et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le fournisseur s'engage à utiliser les données personnelles de ses clients exclusivement à des fins professionnelles et conformément aux missions stipulées dans le contrat.

Le client bénéficie des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, et de limitation du traitement de ses données, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018). Toute réclamation relative à ces droits devrait idéalement être adressée directement au fournisseur pour résolution.

En cas de litige, le client peut signaler librement l'incident à la CNIL, en fournissant les informations légales pertinentes sur l'identité du fournisseur, conformément aux dispositions du Préambule des présentes conditions générales de vente.

La conservation et l'utilisation des données personnelles sont limitées à une période maximale de 3 ans à compter de leur première collecte.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet

ARTICLE 8 : CONTENTIEUX

Pour une réclamation

En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé. Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 4 février 2024